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Occupation précaire

Beschikbaarheid: In voorraad

€ 32,00

Il n’est pas rare dans la pratique qu’un immeuble, suite à des circonstances imprévues, se libère de son contrat de louage ou de fermage et que le propriétaire ne puisse prendre une décision immédiate concernant sa future affectation.

Occupation précaire
€ 32,00

Il ne souhaite ni louer son bien car sa propriété serait en ce cas indisponible pour une trop longue durée ni le mettre gratuitement à disposition d’un tiers pour des raisons financières évidentes.

Dans ce cas une convention d’occupation précaire peut apporter une solution temporaire et peut éviter de laisser un bien inutilisé et improductif.

Le contrat d’occupation précaire n’est envisageable qu’à des strictes conditions qui sont analysées dans l’ouvrage de maîtres Ivan et Marc Snick.

Les auteurs vous offrent une analyse limpide et pratique de cette forme juridique peu connue mais qui répond à un réel besoin.

Table des matières

Introduction

  • Genèse
  • Notion
  • Comparaison avec d’autres formes juridiques
  • Qui peut autoriser l’occupation précaire?
  • Les conditions de validité
  • Les motifs
  • La forme et la nature de la convention d’occupation précaire
  • La preuve de la convention
  • Obligations des parties
  • Durée de l’occupation précaire
  • Fin de la convention d’occupation précaire
  • Procédure
  • Conclusion

Modèle de convention d’occupation précaire

Auteur Ivan Snick, Marc Snick
ISBN 978 90 876 40637
Doelgroepen Advocaten, Magistraten, Notarissen, Vastgoed professionals
Materie Burgerlijk recht
NUR Nee
Editie 2010
Pagina's 70
Meta-keywords occupation precaire, solution temporaire