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Précis des fusions, scissions et opérations assimilées des sociétés anonymes belges dans le code des sociétés

Beschikbaarheid: In voorraad

€ 51,00

L’auteur, maître Johan Vanden Eynde, vous offre un ouvrage qui vous éclaire sur l’essentiel de la matière des fusions, scissions et opérations assimilées.


Réorganisations et restructurations dans le monde des entreprises visent pour l’essentiel d’atteindre une plus grande efficience économique. Qu’on fusionne deux entreprises, scinde une entreprise dans le but de se spécialiser, l’exercice à pour but de mieux répondre aux challenges à venir.


Le livre XI du Code des Sociétés, intitulé RESTRUCTURATION DES SOCIETES, fournit le régime légal de ces différentes opérations.


L’ambition de l’auteur coule de source: vous offrir une information utile et utilisable dans bien des cas et vous aider à mieux comprendre le cadre juridique des fusions, scissions et opérations assimilées.


L’ouvrage ne rentre donc pas dans la catégorie nouvelle approche doctrinale originale mais bien dans la catégorie livre de chevet.

Précis des fusions, scissions et opérations assimilées des sociétés anonymes belges dans le code des sociétés
€ 51,00

Tables des matières

  • Introduction générale
  • Le Droit européen
  • Les fusions en Droit belge
  • Apport d'universalité et apport d'une branche d'activité
  • Cession d'universalité ou d'une branche d'activité
  • Fédération d'établissements de crédits .

Auteur Johan Vanden Eynde
ISBN 978 90 876 40552
Doelgroepen Accountants, Advocaten, Bedrijfsjuristen, Bedrijfsrevisoren, Magistraten
Materie Handels- en Economisch recht
NUR Nee
Editie 2009
Pagina's 140
Meta-keywords fusions, scissions, opérations assimilées