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Responsabilité civile des administrateurs et membres du comité de direction des sociétés anonymes: état des lieux

Beschikbaarheid: In voorraad

€ 51,00

Période de crise, entreprises en difficultés, la conjoncture économique a bon dos, mais quand rien ne va plus, une question se pose: qui est responsable de la débâcle ?


L’ouvrage de maître Johan Vanden Eynde fait une excellente mise au point de cette matière, sur base d’un examen de la jurisprudence récente, de la responsabilité civile des administrateurs et membres du comité de direction des sociétés anonymes.

Responsabilité civile des administrateurs et membres du comité de direction des sociétés anonymes: état des lieux
€ 51,00

Non seulement lors de la violation d’une obligation déterminée, il y a faute, mais tous LES actes QUI s’écartent de la norme de prudence ou de la norme générale de bonne conduite PEUVENT EGALEMENT être jugé fautifs.

L’analyse de l’auteur nous ECLAIRE sur deux grands principes qui semblent guider la jurisprudence : l’appréciation marginale et la détermination « a priori ».

L’ouvrage n’est pas un traité en la matière, mais il offre au lecteur une synthèse claire, pratique et récente des différents régimes de responsabilité civile.

L’ouvrage est un rappel des règles de droit sur base d’une analyse de la jurisprudence récente ET REPRESENTE une grande plus value pour tout avocat, administrateur ou dirigeant d’ entreprise désirant découvrir ou SE remettre en mémoire les principes généraux de la responsabilité civile des administrateurs et DES membres du comité de direction des sociétés anonymes.

Tables des matières :

Préambule

L’administration de la société anonyme

  • La nature, la mise en œuvre et la division des responsabilités
  • Le mandat
  • La théorie de l’organe
  • Rappel des règles générales de la responsabilité dans le cadre d’un contrat de travail
  • Cumul d’un mandat d’administrateur et d’un contrat d’emploi
  • Administrateurs (senslat) et membres du conseil de direction – délégations

II. Les responsabilités relatives à l’administration de la société anonyme

  • La responsabilité de l’administrateur à l’égard de la société
  • La responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers
  • La responsabilité des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers

III. La mise en œuvre de la responsabilité des administrateurs

  • Introduction
  • Les détenteurs d’une action en responsabilité
  • La prescription.

Auteur Johan Vanden Eynde
ISBN 978 90 876 40453
Doelgroepen Accountants, Advocaten, Bedrijfsjuristen, Bedrijfsrevisoren, Magistraten, Notarissen, Ondernemers en vrije beroepen
Materie Burgerlijk recht
NUR Nee
Editie 2009
Pagina's 150
Meta-keywords responsabilté civile, dirigeants d'entreprise