Xavier Dewaide
Gauthier Ervyn
| Responsabilité civile des administrateurs et membres du comité de direction de sociétés anonymes: état des lieux | ||
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| ISBN: | 9789087640453 | |
| Auteur(s)/ Editor(s): | Johan Vanden Eynde Xavier Dewaide Gauthier Ervyn | |
| Druk: | eerste druk | |
| Uitgave: | 2009 | |
| Pagina's: | 150 | |
| Categorie: | Dossiers | |
| Prijs: | 49,00 € | |
| Omschrijving: Période de crise, entreprises en difficultés, la conjoncture économique à bon dos, mais quand rien ne va plus, une question se pose: qui est responsable de la débâcle ? L’ouvrage de maître Johan Vanden Eynde donne un état des lieux, sur base d’un examen de la jurisprudence récente, de la responsabilité civile des administrateurs et membres du comité de direction des sociétés anonymes. Non seulement lors de la violation d’une obligation déterminée il ya faute, mais également tous les actes qui s’écartent de la norme de prudence ou de la norme générale de bonne conduite peut également être jugé fautifs. L’analyse de l’auteur nous éclaire sur deux grands principes qui semblent guider la jurisprudence : l’appréciation marginale et la détermination « a priori ». L’ouvrage n’est pas un traité en la matière, mais il offre au lecteur une synthèse claire, pratique et récente des différents régimes de responsabilité civile. L’ouvrage est un rappel des règles de droit sur base d’une analyse de la jurisprudence récente et représente une grande plus value pour tout avocat, administrateur ou dirigeant d’une entreprise désirant découvrir ou remettre en mémoire les principes généraux de la responsabilité civile des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. | |||
| Inhoudsopgave | ||
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